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Critères de certification

Après plusieurs mois de réunions de travail pour fiabiliser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le Gouvernement et la Direction de l’Habitat, l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) ont publié au Journal Officiel le 3 août dernier l’arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et des organismes de formation et de certification.

Exrait Article 2 :

Champ d’application
Le présent arrêté définit, pour le domaine du diagnostic de performance énergétique :
  • les critères de certification des diagnostiqueurs ;
  • les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs ;
  • les critères de certification des organismes de formation ;
  • les exigences applicables aux organismes de certification des organismes de formation.
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Economiser de l’énergie dans son logement

Quel est le meilleur moyen d’économiser de l’énergie dans son logement

Il existe plusieurs moyens efficaces pour économiser de l’énergie dans son logement. Voici quelques conseils pour vous aider à réduire votre consommation énergétique :

Isolation : Assurez-vous que votre logement est correctement isolé. L’isolation des combles, des murs et des planchers permet de réduire les pertes de chaleur en hiver et de maintenir la fraîcheur en été. Cela permet de diminuer la nécessité de chauffer ou de climatiser votre logement.

Éclairage : Remplacez les ampoules traditionnelles par des ampoules à LED plus économes en énergie. Les ampoules LED consomment moins d’électricité et durent plus longtemps, ce qui permet de réduire votre consommation d’énergie liée à l’éclairage.

Chauffage et climatisation : Utilisez un thermostat programmable pour réguler la température de votre logement. Programmez des températures plus basses lorsque vous êtes absent ou pendant la nuit. Lorsque vous utilisez le chauffage, abaissez la température d’un ou deux degrés pour économiser de l’énergie. De même, évitez d’utiliser la climatisation à des températures très basses en été.

Électroménager : Choisissez des appareils électroménagers à haute efficacité énergétique (étiquetés A++ ou A+++) qui consomment moins d’électricité. Débranchez les appareils électriques lorsque vous ne les utilisez pas, car ils peuvent continuer à consommer de l’énergie en mode veille.

Utilisation de l’eau : Réduisez votre consommation d’eau chaude en prenant des douches plus courtes et en installant des économiseurs d’eau sur les robinets. Réparez les fuites d’eau pour éviter le gaspillage.

Énergies renouvelables : Si possible, envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour produire votre propre électricité. Vous pouvez également installer un système solaire thermique pour chauffer l’eau de votre logement.

Sensibilisation : Adoptez des comportements éco-responsables en éteignant les lumières lorsque vous quittez une pièce, en évitant d’utiliser des appareils électriques inutilement et en sensibilisant les autres membres de votre foyer à l’importance de l’économie d’énergie.

Ces mesures simples peuvent contribuer à réduire significativement votre consommation d’énergie et à diminuer vos factures tout en ayant un impact positif sur l’environnement.

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travaux de rénovation énergétique pour les locataires

Y-a-t-il des travaux de rénovation énergétique obligatoires pour les locataires ?

En France, les locataires ne sont généralement pas tenus d’effectuer des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent, car la responsabilité de la rénovation énergétique incombe principalement aux propriétaires. Les travaux de rénovation énergétique sont souvent considérés comme des investissements à long terme et relèvent de la propriété du logement.

Cependant, il est important de noter que la loi française impose aux propriétaires de maintenir les logements en bon état d’usage et de réparation. Cela signifie que les propriétaires ont l’obligation de fournir un logement décent, ce qui peut inclure des critères de performance énergétique. Si le logement ne respecte pas ces critères, le locataire peut engager une action en justice pour demander des travaux de rénovation énergétique ou des améliorations nécessaires.

Par ailleurs, dans certains cas, les locataires peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique à leurs frais, avec l’accord préalable du propriétaire. Cependant, cela dépend de la relation entre le locataire et le propriétaire, et cela doit être spécifiquement négocié entre les parties.

Il est recommandé aux locataires intéressés par des travaux de rénovation énergétique de discuter de leurs besoins avec le propriétaire et de rechercher des aides financières ou des subventions disponibles pour les locataires, comme celles proposées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

En résumé, bien que les locataires ne soient pas obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique, ils peuvent demander des améliorations si le logement ne respecte pas les normes de décence ou n’est pas en bon état d’usage et de réparation.

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Les aides

L’éco-conditionnalité des aides

Certaines aides sont soumises au principe d’éco-conditionnalité ce qui signifie qu’il est impératif de faire appel à un professionnel RGE.

Trois types d’aides

• Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique)et l’Eco-PTZ sont des aides financières publiques.

• Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).Les vendeurs d’énergie (les Obligés) ont l’obligation de mettre en place des actions afin de faire réaliser des économies en matière de consommation énergétique. Pour ce faire, ils favorisent la réalisation de travaux rendant un bâtiment moins énergivore, en versant une prime au client qui fait réaliser ses travaux de performance énergétique.

• L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) finance des travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions.

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Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) 

Le DPE est un diagnostic immobilier de performance énergétique. C’est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).

Attention

Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements), peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023 en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique.

Service Public
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Les travaux obligatoires pour les propriétaires

Quels sont les travaux de rénovation énergétique obligatoire pour les propriétaires ?

En France, il existe certaines obligations légales concernant les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires. Les principales obligations sont les suivantes :
Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement et de fournir des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique.

Travaux de rénovation en cas de vente ou de location : En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire peut être tenu de réaliser certains travaux de rénovation énergétique si le logement est considéré comme énergivore. Les travaux à effectuer peuvent varier en fonction de la localisation du bien et de sa performance énergétique.

Obligation de travaux pour les copropriétés : Les copropriétés de plus de 50 lots d’habitation doivent réaliser un audit énergétique tous les 10 ans. Si cet audit révèle une consommation énergétique excessive, la copropriété doit engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Obligation de travaux en cas de changement de destination : Lorsque la destination d’un bâtiment change (par exemple, d’un local commercial à un logement), des travaux de rénovation énergétique peuvent être nécessaires pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Il est important de noter que les obligations légales peuvent varier en fonction de la situation spécifique, des lois en vigueur et des réglementations locales. Il est donc recommandé de consulter les textes de loi en vigueur et de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un professionnel du secteur pour obtenir des informations précises sur les obligations de rénovation énergétique qui s’appliquent à votre situation.

Quels sont les types de travaux de rénovation énergétique ?

Les types de travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que la localisation du bien, sa performance énergétique actuelle, sa destination, etc. Voici quelques exemples de travaux de rénovation énergétique qui peuvent être obligatoires :

Isolation thermique : Les travaux d’isolation thermique peuvent être nécessaires pour réduire les déperditions de chaleur et améliorer l’efficacité énergétique du logement. Cela peut inclure l’isolation des combles, des murs, des planchers, des fenêtres, etc.

Chauffage : Les propriétaires peuvent être tenus de remplacer un système de chauffage vétuste ou inefficace par un système plus performant et moins énergivore. Cela peut inclure l’installation d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, d’un système de chauffage au bois, etc.

Ventilation : Des travaux de ventilation peuvent être obligatoires pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur et éviter les problèmes d’humidité. Cela peut inclure l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), d’un système de récupération de chaleur, etc.

Éclairage : Dans certains cas, les propriétaires peuvent être tenus de remplacer les éclairages traditionnels par des éclairages plus économes en énergie, tels que des ampoules LED.

Énergies renouvelables : Il peut être obligatoire d’intégrer une part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique du logement, par exemple en installant des panneaux solaires photovoltaïques ou un système de production d’eau chaude solaire.

Il est essentiel de souligner que les travaux obligatoires peuvent varier en fonction des réglementations spécifiques à chaque région, de la performance énergétique actuelle du logement, des changements de destination, etc. Il est recommandé de se référer aux réglementations locales et de consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des informations précises sur les travaux de rénovation énergétique obligatoires pour votre situation spécifique.

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la réglementation rt2020

Qu’est-ce que la réglementation rt2020 (RE2020) ?

La réglementation RT2020, également connue sous le nom de Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), est une réglementation thermique qui succède à la RT2012 en France. Elle a été conçue pour renforcer les performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs.

Voici quelques caractéristiques et objectifs potentiels associés à la RT2020 :

Bilan carbone : La RT2020 introduirait le concept de bilan carbone, qui prend en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction et à l’exploitation des bâtiments. L’objectif est de réduire les émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.

Énergie positive : La RT2020 pourrait encourager la construction de bâtiments à énergie positive, capables de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment, notamment en favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables et d’équipements éco-énergétiques.

Confort et santé : La réglementation pourrait renforcer les exigences en matière de confort intérieur, d’isolation acoustique, de qualité de l’air intérieur et de bien-être des occupants.

Gestion des ressources : La RT2020 pourrait inciter à une meilleure gestion des ressources, notamment en encourageant l’utilisation de matériaux durables et en favorisant la gestion des déchets de construction.

Il est important de noter que les détails précis de la réglementation RT2020 peuvent évoluer au fil du temps et peuvent varier en fonction des décisions et des mises à jour apportées par les autorités compétentes. Je vous recommande donc de vous référer aux sources officielles et aux organismes compétents pour obtenir les informations les plus à jour sur la réglementation RT2020 ou RE2020.

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La réglementation RT2012

Depuis quand existe la réglementation rt2012 ?

La réglementation RT2012 a été introduite en France le 1er janvier 2013. Elle a succédé à la précédente réglementation thermique, appelée RT2005, qui était en vigueur depuis 2006. La RT2012 représente donc une évolution significative des normes de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France. Elle a été mise en place dans le cadre des politiques nationales visant à réduire la consommation d’énergie, à favoriser l’efficacité énergétique et à lutter contre le changement climatique.

Qu’est-ce-que La Réglementation thermique RT2012 ?

La réglementation RT2012, également connue sous le nom de Réglementation Thermique 2012, est une norme française en matière de performance énergétique des bâtiments neufs. Elle a été mise en place pour réduire la consommation d’énergie des constructions et favoriser une meilleure efficacité énergétique.

La réglementation RT2012 impose des exigences concernant l’isolation thermique, la ventilation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des bâtiments neufs. L’objectif est de limiter les pertes énergétiques et d’encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.

Voici quelques-unes des principales exigences de la réglementation RT2012 :

  1. Bbio : Le besoin bioclimatique est un indicateur qui mesure la consommation d’énergie liée au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage artificiel. Il doit être inférieur à une valeur maximale fixée en fonction de la zone climatique et de l’altitude du bâtiment.
  2. Cep : La consommation d’énergie primaire est une autre valeur maximale fixée pour limiter la consommation globale d’énergie, y compris le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire.
  3. Tic : La température intérieure conventionnelle est une exigence de confort thermique qui fixe une température maximale à ne pas dépasser dans les bâtiments en période de forte chaleur.
  4. Étanchéité à l’air : La réglementation RT2012 impose un niveau minimal d’étanchéité à l’air des bâtiments pour limiter les pertes thermiques dues aux infiltrations d’air.

La réglementation RT2012 s’applique aux bâtiments résidentiels neufs, ainsi qu’aux bâtiments à usage tertiaire et aux extensions de bâtiments existants. Elle vise à favoriser la construction de bâtiments à faible consommation d’énergie et à encourager l’utilisation des énergies renouvelables, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l’environnement.

A quoi sert la réglementation RT2012 ?

La réglementation RT2012 a plusieurs objectifs et fonctions :

Réduire la consommation d’énergie : L’un des principaux objectifs de la réglementation RT2012 est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs. En imposant des normes strictes en matière d’isolation, de ventilation, de chauffage et d’éclairage, la réglementation vise à limiter les pertes d’énergie et à favoriser une meilleure efficacité énergétique.

Promouvoir les énergies renouvelables : La réglementation RT2012 encourage l’utilisation des énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire, l’énergie éolienne et la biomasse. Les bâtiments soumis à la réglementation doivent inclure une part d’énergie renouvelable dans leur consommation totale.

Améliorer le confort thermique : La réglementation RT2012 fixe des exigences en matière de température intérieure pour garantir un niveau de confort thermique satisfaisant dans les bâtiments. Cela contribue à assurer des conditions de vie agréables pour les occupants.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre : En limitant la consommation d’énergie des bâtiments, la réglementation RT2012 contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une meilleure performance énergétique permet de diminuer la dépendance aux énergies fossiles et de lutter contre le changement climatique.
Encourager l’innovation et la recherche : La mise en place de la réglementation RT2012 a stimulé l’innovation dans le secteur de la construction en encourageant le développement de nouvelles techniques et technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

En résumé, la réglementation RT2012 sert à promouvoir la construction de bâtiments plus économes en énergie, confortables pour les occupants et respectueux de l’environnement. Elle contribue à la transition vers une société plus durable sur le plan énergétique.

Existe-t-il une autre réglementation que la rt2012 ?

Oui, en France, il existe plusieurs réglementations thermiques successives qui ont été mises en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Outre la réglementation RT2012, voici un aperçu des réglementations thermiques les plus récentes :

  • RT2005 : La réglementation thermique 2005 a été en vigueur de 2006 jusqu’à l’entrée en vigueur de la RT2012. Elle avait pour objectif de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs.
  • RT2020 (ou RE2020) : La réglementation thermique 2020, actuellement en cours de déploiement, succédera à la RT2012. Elle mettra davantage l’accent sur la performance énergétique globale des bâtiments, en intégrant notamment le concept de bilan carbone, qui mesure l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à la construction et à l’exploitation des bâtiments.
  • RT existant : Cette réglementation concerne les bâtiments existants et vise à améliorer leur performance énergétique lors de rénovations ou de travaux importants. Elle impose des normes d’isolation, de ventilation et de chauffage à respecter lors des rénovations pour réduire la consommation énergétique des bâtiments existants.

Ces réglementations thermiques sont régulièrement mises à jour pour répondre aux enjeux environnementaux et aux objectifs de transition énergétique. Elles sont conçues pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire leur impact sur l’environnement.

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Qu’elle est la politique de la France en matière de rénovation énergétique

La France a mis en place plusieurs politiques et mesures visant à encourager la rénovation énergétique des bâtiments. Ces initiatives sont destinées à améliorer l’efficacité énergétique des logements existants, réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique. Voici quelques aspects clés de la politique de rénovation énergétique en France :

Ma prime rénov'
  • Les aides financières : Le gouvernement français propose différentes aides financières pour soutenir la rénovation énergétique. Parmi les dispositifs disponibles, on trouve MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le programme « Habiter Mieux » ou encore les prêts à taux avantageux tels que l’éco-prêt à taux zéro.
label rge
  • Les labels et certifications : Des labels et certifications ont été développés pour identifier les bâtiments rénovés selon des critères de performance énergétique élevés. Le label « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré aux professionnels du bâtiment qualifiés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
France Rénov
  • La plateforme FAIRE : Le gouvernement français a mis en place la plateforme FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) pour fournir des informations, des conseils et des ressources aux particuliers et aux professionnels du secteur de la rénovation énergétique; remplacée par France Rénov’.
  • Les obligations légales : Certaines réglementations obligent les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux propriétaires de logements énergivores de réaliser des travaux pour atteindre un seuil de performance énergétique minimum.
  • Les objectifs nationaux : La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique. Par exemple, la stratégie nationale bas-carbone prévoit la rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2022.

L’objectif global de la politique de rénovation énergétique en France est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, d’améliorer le confort des occupants, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de créer des emplois dans le secteur de la construction verte.